CGV : 

Toute commande passée à ATELIER BRAAP est subordonnée à l’acceptation sans réserve, et au respect des présentes Conditions Générales par le Client, le client professionnel reconnait expressément être un professionnel, personne physique ou morale, agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, laquelle a un lien avec le monde du vélo.

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au prestataire, ATELIER BRAAP, même s’il en a eu connaissance.

Objet : 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  ATELIER BRAAP fournit à ses Clients professionnels/particuliers qui lui en font la demande, via un bon de commande, des prestations relatives à la vente de tous articles, produits ou services se rapportant à la suspension de cycles.

Les renseignements figurant sur les sites internet, catalogues, prospectus, tarifs et bons de commande de ATELIER BRAAP sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ATELIER BRAAP est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Identité du vendeur : 

Julie Darnat / ATELIER BRAAP, 230 route du champ querbay, 74500 Saint Paul en Chablais

Tel : 0601221818

Mail : braap@outlook.fr

Immatriculé au RCS Thonon : 850 381 773

Commande : 

Le Client pourra effectuer sa commande exclusivement en ligne. Après avoir ajouter le produit au panier, le client peut passer à l’achat par CB. Une fiche atelier est à remplir et à glisser dans le colis. Cette fiche demande des informations : nom, prénom, numéro de commande, marque et modèle, problèmes. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de ATELIER BRAAP ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité d’une erreur ou d’une omission lors de la passation de la commande.

Le signataire de la commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Chaque commande est considérée comme ferme de la part du Client donc non modifiable. La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsqu’elle aura été confirmée ou exécutée par ATELIER BRAAP.

ATELIER BRAAP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par ATELIER BRAAP constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ATELIER BRAAP dans les conditions et les délais légaux.

Prix : 

Les tarifs applicables au Client sont ceux en vigueur au jour de la passation de commande et des éventuelles options souscrite(s) et tels que figurant au devis / bon de commande. Les tarifs s’entendent en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.

Modalités de paiement : 

Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue par carte de crédit, tous frais à la charge de l’acheteur. 

Envoi des produits par le Client

Dans le cadre des prestations de services sur les suspensions, le Client devra envoyer les produits à l’adresse suivante : ATELIER BRAAP, 230 route du Champ Querbay, 74500 Saint Paul en Chablais. Le Client pourra choisir le moyen de transport de son choix pour l’acheminement des produits sur lesquels les services sont demandés.

Pour éviter tout problème concernant le transport, nous conseillons aux Clients d’expédier les pièces avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi.

Les produits envoyés doivent être nettoyés et emballés proprement. De plus, tous les accessoires présents sur les produits devront être enlevés par le Client (capteurs de compteur, gardes boues,…).

ATELIER BRAAP ne sera en aucun cas tenu pour responsable du non renvoi ou de la détérioration des accessoires présents sur les produits et qui n’auraient pas été enlevés par le Client comme spécifié ci-dessus. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison, dû à un manque d’indications lors de la commande.

ATELIER BRAAP se réserve le droit de refuser un colis si l’emballage n’est pas adapté au produit.

Réception des produits par ATELIER BRAAP : 

Après réception des produits, ATELIER BRAAP procède à une inspection. Le constat d’une anomalie avec la commande ou un problème sur le produit, donnera lieu à un devis envoyé par courriel au Client pour acceptation. Aucune intervention ne sera réalisée sans l’accord préalable du Client.

Délais d’intervention de ATELIER BRAAP :

Les délais d’intervention « standards » généralement constatés sont de 7-10 jours ouvrés entre la réception du colis par ATELIER BRAAP et sa prise en charge par le transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes de l’année.

Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

Livraison des produits après intervention de ATELIER BRAAP : 

Les délais de livraison « standards » généralement constatés sont de 48h ouvrés entre la remise du colis par ATELIER BRAAP au transporteur et la réception par le Client.

Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

ATELIER BRAAP décline toute responsabilité dès lors que le colis quitte l’entreprise et est pris en charge par le transporteur. Le colis est donc sous la responsabilité du Client dès le départ du colis, jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée.

Réception des produits par le Client : 

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Il est demandé au Client ayant porté des réserves écrites précises sur le bon de livraison du transporteur, de nous les communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte.

Garantie et responsabilité de la société ATELIER BRAAP : 

ATELIER BRAAP accorde une garantie sur ses prestations de 3 mois après date d’intervention. La garantie est limitée au seul remplacement ou à la réparation des pièces prouvées défectueuses par ATELIER BRAAP. La garantie est automatiquement invalidée en cas de :

• modification apportée sur le produit concerné par le Client sans l’accord écrit préalable de ATELIER BRAAP ;

• détérioration et/ou usure anormale conséquente d’une mauvaise utilisation, d’une installation défectueuse, d’influences chimiques, ambiantes, atmosphériques, électriques ou autres ne provenant pas du fait de ATELIER BRAAP. 

Les pièces d’usure ne sont pas couvertes par notre garantie. La garantie n’est effective que si le Client est à jour de ses paiements.

La responsabilité de ATELIER BRAAP ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit (notamment préjudice commercial ou financier, perte de Clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que toute action émanant de Tiers).

Responsabilité du Client et Confidentialité : 

Le Client est seul responsable des informations fournies à ATELIER BRAAP (notamment en cas de préparation) et sera seul responsable en cas de dommage provoqué par ce contenu.

Le Client s’engage à traiter comme confidentiels toutes les informations et tous les documents commerciaux et techniques, ainsi que tous les objets qui lui sont confiés, et s’interdit de les communiquer et/ou de les transmettre de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de ATELIER BRAAP.

Force Majeure : 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence française et sans que la liste ci-après soit limitative, les guerres, insurrections, émeutes, effets de la fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur ou d’équipements périphériques, blocages ou interruptions de fonctionnements des télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durable de fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux du Client intervenant directement ou indirectement dans la réalisation du Contrat, pandémie.

Pendant sa durée, l’évènement de force majeure suspend pour la Partie qui s’en prévaut, l’exécution de ses obligations.

Dans tous les cas, la Partie affectée par l’évènement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’évènement invoqué a disparu.

Si le cas de force majeure venait à excéder trente (30) jours à compter de la notification visée ci- dessus, la Partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat sans autre formalité que l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dispositions Finales : 

• Notifications : Toute réclamation, demande d’information ou autre devra être adressée à ATELIER BRAAP : braap@outlook.fr

• Cession du Contrat : Le Client reconnait que ATELIER BRAAP est expressément autorisée à transmettre, par quelque moyen que ce soit, le présent Contrat et les droits et obligations qui y sont attachés, à tout Tiers de son choix, y compris par voie de fusion / apport partiel d’actif / cession. Au besoin, le Client l’y autorise.

• Loi applicable : Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

• Attribution de compétence : En cas de litige entre les Parties découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent Contrat et à défaut d’accord amiable entre les Parties, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux compétents de Béziers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.