Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions du RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée applicable au 1er juin 2019, Atelier Braap collecte et utilise des données personnelles.
Ces données sont liées à l’exercice de son activité commerciale. Atelier Braap propose un service d’entretien et de réparation de suspension pour fourches et amortisseurs ainsi que de la vente de pièces déconditionnées.
Atelier Braap collecte, directement sous son nom de domaine : « AtelierBraap.com », des données personnelles des internautes, des ses clients directs ou des ses prospects dans le cadre de visite ou de demande de renseignements sur son site internet www.atelierbraap.com, ou sur son compte MESSENGER, ainsi que dans le cadre de l’exécution de ses services.
Atelier Braap vous informe ci-après de sa politique de protection des données à caractère personnel collectées à l’issue de la visite du site www.atelierbraap.com
Toute autre information relative à des données personnelles collectées autrement que sur ce site font l’objet d’une politique de Protection des données spécifique et communiquée alors à la personne.
Le responsable du traitement est la société Atelier Braap, représentée par Madame Julie Darnat.
Les coordonnées complètes de Atelier Braap sont sous notre onglet « mentions légales ».
ARTICLE 1 – FINALITÉS DU TRAITEMENT :
A. Intérêt légitime et exécution précontractuelle et contractuelle
1. Visite sur le site
Dans le cadre de ses activités commerciales, Atelier Braap présente ses prestations par son réseau et par son site internet. À cet effet, conformément à l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, elle collecte les seules informations personnelles relatives à l’utilisateur et uniquement pour l’intérêt légitime qu’elle a :
– à assurer la sécurité de son site notamment contre toute tentative d’intrusion malveillante ;
– à garantir le bon fonctionnement du site ;
– à recueillir pour des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient,
– à gérer les demandes de droits d’accès, de rectification, d’opposition, droit à la portabilité et autres droits de la personnes sur ses données listés à l’article 5 des présentes.
2. Demande d’information via le formulaire du site
Vous pouvez nous soumettre une demande d’information sur nos prestations sur plusieurs pages du site www.atelierbraap.com.
Sur ces pages un formulaire de contact est accessible : vos données personnelles vous sont demandées afin de nous permettre de vous recontacter pour répondre à votre demande.
Dans le cas d’une demande d’information, pour l’exécution de l’opération demandée, les finalités sont les suivantes :
– envoi des informations que vous avez demandées ;
– suivi de vos demandes ;
Dans le cas d’une demande d’information, pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :
– évaluation de votre satisfaction afin d’améliorer nos services.
3. Création d’un « compte client » sur le site www.atelierbraap.com et commande d’une prestation d’entretien ou d’achat
Lorsque vous créez un « compte client » sur notre site www.atelierbraap.com, nous collectons vos données personnelles afin de nous permettre de créer votre compte personnel et pour répondre à vos demandes et commandes. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et des services associés (Suivi, SAV, Enquête de satisfaction).
Dans le cas d’une demande de création d’un « compte client », pour l’exécution de la prestation demandée, les finalités sont les suivantes :
– envoi d’informations ou fourniture des produits commerciaux que vous avez demandés ;
– suivi et livraison de vos commandes ;
– préparation et envoi de la facturation ;
– service Après-Vente de nos produits et enquête de satisfaction ;
– gestion technique et administrative des « compte client » du site www.atelierbraap.com,
Dans le cas d’une demande de création d’un « compte client », pour notre intérêt légitime, les finalités sont les suivantes :
– envoi des communications commerciales relatives à nos services (pas de récurrence) ;
– envoi d’informations sur les dates de fermetures et congés de l’éditeur du site.
B. Plugin
Le site www.atelierbraap.com utilise divers plugins de fonctionnement, dont certains collectent des données personnelles qui sont transférées en dehors de la zone UE et qui garantissent le niveau de sécurité adéquat requis par la Commission de l’Union Européenne.
Dès son premier accès au site, l’internaute est informé de la Politique de confidentialité via un lien hypertexte accessible sur la frise informative s’affichant en bas de l’écran.
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES :
A. Pour la sécurité
Les données strictement nécessaires sont recueillies lors de la navigation sur le site www.atelierbraap.com :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
B. Pour la création d’un formulaire « contact »
Lorsqu’une personne remplit les données pour nous contacter, les données personnelles suivantes sont collectées :
– nom, prénom
– adresse postale
– téléphone et mail individuel,
Atelier Braap collecte et conserve également l’objet et le contenu du message qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.
C. Pour la création d’un compte client et commande d’une prestation
Lorsqu’une personne remplit les données requises pour la création d’un compte client, les données personnelles suivantes sont collectées :
– nom,
– prénom,
– adresse mail individuelle,
– adresse postale,
– code postal,
– ville,
– pays,
– numéro de téléphone,
Si le compte est créé par une personne physique pour le compte d’une société (personne morale), les données suivantes sont collectées à titre supplémentaire :
– dénomination sociale de la société
Atelier Braap collecte et conserve également le contenu des remarques complémentaires envoyées lors du passage de commande qui ne sont pas a priori des données personnelles mais qui peuvent en contenir.
ARTICLE 3 – CONSERVATION DES DONNÉES :
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont en tout état de cause détruites à l’issue de celles-ci.
A. Demande d’information via nos formulaires de contact de la page « Contact »
À l’issue d’une demande d’information commerciale via notre formulaire accessible depuis notre page « Contact » :
– Les données relatives à un prospect seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec ce prospect.
B. Compte client
Le compte client que vous avez créé sera supprimé sur simple demande de votre part. Sur la page d’accueil de votre compte client personnel, un onglet « suppression de mon compte » est accessible.
À défaut d’une demande de suppression de votre compte client, votre compte client personnel et les données personnelles attachées à votre compte seront supprimées dans les délais suivants :
– Compte client sans commande : si vous n’avez jamais passé de commandes avec votre compte client personnel, celui-ci sera supprimé au bout de 3 ans à compter de la création du compte ou de la date d’entrée en vigueur du RGPD si celle-ci est antérieure et ce uniquement si aucun contact avec l’éditeur du site n’a été établi depuis lors.
– Compte client avec commandes : si vous avez déjà passé une commande avec votre compte client personnel, alors celui-ci sera supprimé à l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la dernière commande. Ce délai de 10 ans est justifié par l’obligation légale (résultant des articles L.213-1, D.213-1 et -2 du code de la consommation) de Atelier Braap de conserver pendant une durée de 10 ans toutes les ventes en ligne dont le montant total est supérieur à 120 €. Pour des raisons organisationnelles et de rationalisation de nos fichiers, une harmonisation du délai de conservation de 10 ans a été décidée pour tous les comptes utilisés pour des ventes en ligne.
C. Commandes et pièces justificatives
Conformément à ses obligations légales relatives à la conservation des documents relatifs aux ventes en ligne dont le montant total est supérieur à 120 € et pour les raisons ci-dessus évoquées, Atelier Braap conserve les données personnelles contenues dans les commandes (bons de commandes, email de confirmation d’une commande et tout autre document relatif à la commande de vinyle) ainsi que les factures et les avoirs concernés pendant une durée de 10 ans à compter de la confirmation de la commande par l’éditeur du site.
D. Données de navigation
– Les données de navigation collectées et utilisées lors de la navigation de l’internaute sur le site www.atelierbraap.com sont supprimées à l’expiration d’un délai de 20 minutes à compter de la fin de la session de l’internaute.
E. Exercice de vos droits
En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification et des autres droits mentionnés à l’article 5 des présentes, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai légal d’un an, en cas d’opposition, ces données peuvent être conservées pendant le délai de prescription légale de procédure pénale.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES :
A. Atelier Braap
Atelier Braap est la seule destinataire principale de ces données.
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :
– le personnel de Atelier Braap habilité : du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que les stagiaires soumis à une clause de confidentialité et leurs responsables hiérarchiques ;
- le personnel de Atelier Braap habilité : des services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes du contrôle) ;
B. Autres destinataires : les prestataires habituels et privilégiés de Atelier Braap
Peuvent être destinataires des données :
– les prestataires de services habituels et habilités de Atelier Braap pour la gestion et la maintenance du site et de sa sécurité : particulièrement notre service informatique ainsi que nos cabinets d’expertise comptable dans le cadre de nos obligations légales ;
– les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés tels que les sociétés de transport et de livraison habituelles (La Poste – Colissimo et Chronopost) dans les conditions prévues par le RGPD et des normes éditées par la CNIL;
– les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
– l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
ARTICLE 5 – DROITS DE LA PERSONNE SUR SES DONNÉES
Si vous déposez des données personnelles via le formulaire de contact, vous bénéficiez des droits suivants :
– Droits de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,,
– Droit de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment à notre adresse : braap@outlook.fr
- Droit à la portabilité de vos données.
ARTICLE 6 – DEMANDES ET RÉCLAMATIONS :
Toute personne physique dont les données ont été collectées peut effectuer une demande mentionnant le droit invoqué, par écrit signé, accompagné d’un justificatif d’identité (recto/verso) avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Celle-ci doit être adressée à l’adresse suivante : braap@outlook.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Atelier Braap
230 route du champ querbay
74500 Saint Paul en Chablais
Si nous ne vous avons pas répondu dans le délai d’un mois (avec possible prorogation de 2 mois en cas de complexité), vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : la CNIL pour la France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
Atelier Braap s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et assurer un niveau de sécurité pour préserver les données personnelles collectées et empêcher que celles-ci ne soient endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y accèdent.
Notre site www.atelierbraap.com utilise le protocole de transfert hypertexte sécurisé SSL « https » qui permet à votre navigateur internet de vérifier l’identité de notre site.
Toutes les données numériques sont conservées sur des serveurs localisés en France dans nos établissements et sur la base de données de notre hébergeur 1&1.
Nos fichiers numériques sont protégés par les mesures suivantes :
– Chiffrement du réseau,
– Contrôle des accès aux données,
– Sécurisation des accès aux données,
– Sauvegarde des données en local en France Métropolitaine et d’Outre-Mer,
– Protection contre les logiciels malveillants (antivirus et pare-feu),
– Mises à jour régulières des logiciels et progiciels de nos systèmes informatiques.
Les fichiers papiers sont également conservés de manière à assurer un niveau raisonnable de confidentialité et de non divulgation.
ARTICLE 8 – VIOLATION DE DONNÉES :
Atelier Braap s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet, collectées et traités par ses soins afin d’éviter toute violation de données.
Atelier Braap s’engage à respecter ses obligations légales auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) et de communication à la personne concernée en cas d’une violation de données.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES :
Atelier Braap peut modifier la présente Politique à tout moment. Vous pouvez consulter notre Politique en vigueur à tout moment sur notre site sur l’onglet dédié.
Publié le 04/10/2020.